Le développement des technologies balistiques hors du MTCR : conséquences pour le régime

Recherches & Documents n°06/2017
Stéphane Delory, octobre 2017

Introduction

Souvent remis en question, le MTCR s’est avéré, dans la durée, remarquablement efficace. Bien que la constitution des filières proliférantes nord-coréenne et iranienne ait parfois été invoquée pour en dénoncer les limites, le régime a permis de limiter drastiquement la dissémination des technologies balistiques et a créé une norme, très largement respectée, y compris par les États qui n’en sont pas membre, autour des caractéristiques théoriques au-delà desquelles un système d’arme ou les technologies afférentes ne peuvent être exportés sans contrôles. De fait, la plupart des producteurs de missiles balistiques non membres du MTCR n’exportent pas de vecteurs excédant les plafonds des 300 km de portée et des 500 kg de charge utileLe cas de l’Inde (avant son adhésion) et du Pakistan sont particulièrement illustratifs. Le cas de la Chine (non membre mais qui applique une version nationale du MTCR) est aussi notable, Pékin n’ayant pas cherché à s’emparer du marché développé par l’URSS au Moyen-Orient par exemple. , alors qu’en son sein, les États exportateurs appartenant au régime adaptent systématiquement leur offre commerciale en conséquence. Toutefois, bien que généralement réalisés sur des technologies, des sous-systèmes et des composants ne permettant pas de dépasser directement les plafonds, les transferts de savoir-faire et/ou de capacités permettent de construire des compétences.

Cette capacité d’acquisition théorique doit néanmoins être analysée avec prudence. L’adhésion au régime renforce la garantie offerte par les États qu’ils n’entendent pas proliférer ou exploiter les technologies à des fins proliférantes. Cette garantie peut faciliter les transferts dans certains cas particuliers, sans pour autant faire du MTCR un facilitateur de transferts, y compris pour les items de catégorie 2, sur lesquels les contrôles sont moins strictsPour rappel « la catégorie I comprend : systèmes de fusées complets et véhicules aériens non pilotés (notamment les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les missiles de croisière, les drones-cibles et les drones de reconnaissance) capables de transporter une charge d’au moins 500 kg sur une distance d’au moins 300 km, leurs principaux sous-systèmes (tels les étages de fusée, les moteurs-fusées, les systèmes de guidage et les corps de rentrée) et logiciels et technologies connexes, ainsi que toute installation de production spécialement conçue pour ces articles. Conformément aux Directives, il y aura nécessairement une forte présomption en faveur du refus des exportations d’articles de catégorie I, quel que soit le motif d’exportation. De plus, l’exportation d’installations de production d’articles de catégorie I est absolument interdite.
La catégorie II comprend les articles suivants : autres éléments moins sensibles et éléments à double usage liés aux missiles ainsi que les autres systèmes de missiles complets dotés d’une portée d’au moins 300 km, indépendamment de leur charge utile. Leur exportation est sujette aux exigences de licence d’autorisation tenant compte des facteurs de non-prolifération précisés dans les Directives. Toutefois, si le gouvernement du pays exportateur soupçonne qu’un article est destiné à être utilisé dans des vecteurs d’ADM, son exportation fera l’objet d’une forte présomption en faveur du refus ». (Extrait de la FAQ du site du MTCR)
. De fait, depuis la fondation du MTCR, la constitution d’une capacité balistique dépassant les plafonds par un État membre ne disposant pas, avant son adhésion, d’une capacité balistique propre, n’a jamais été constatéePar exemple, la Corée du Sud, qui actuellement développe activement ses capacités balistiques, est une puissance balistique bien avant son adhésion. La Turquie est potentiellement une exception, développant un programme autour des roquettes de petit calibre et des SRBM B‑611 depuis la fin des années 1990. Il n’est pas exclu qu’elle produise des systèmes de plus de 300 km dans les années à venir, la charge utile de ces possibles vecteurs ne pouvant être évaluée.. Parallèlement, le nombre d’États susceptibles d’avoir pu valoriser une filière balistique existante grâce à leur adhésion au MTCR est infime. La Corée du Sud est probablement un cas à envisager, ce qui tient directement à la dégradation constante de son environnement de sécurité depuis son adhésion en 2001. On observe par ailleurs une montée en compétence de certains membres du MTCR dans le domaine des roquettes de petit et moyen calibres, lesquelles sont souvent utilisées pour obtenir des premières briques technologiques en matière balistiqueUne partie des technologies utilisées pour les versions les plus modernes de ces systèmes peut relever de la catégorie 2, notamment en matière de propergol. Les technologies des fusées sondes ont également été largement utilisées pour construire la compétence balistique mais elles font désormais l’objet d’une surveillance accrue et rentrent dans le cadre des contrôles exercés par le MTCR.. Pour autant, l’utilisation des technologies acquises auprès d’un État membre par un autre État membre pour la poursuite de programmes balistiques dépassant les plafonds est quasiment inexistante. La constitution d’une capacité en matière de roquettes lourdes est également encore très rare.

Autres illustrations significatives du succès du MTCR dans le domaine balistique : le nombre relativement restreint de producteurs en son sein, le volume limité d’échanges entre États membres et la raréfaction des transferts technologiques des États membres vers les États non membres susceptibles de proliférer. Cette capacité d’autorégulation est d’autant plus remarquable que le MTCR compte des puissances balistiques exportatrices proposant des équipements dont les caractéristiques sont formellement inférieures aux plafonds, mais qui néanmoins ont pris soin d’en limiter les transferts. Tel est notamment le cas de la Russie, qui développe une version plafonnée du SS‑26, mais qui ne l’a pas encore exportée et qui n’est pas connue pour avoir transféré des technologies. Il en va de même pour les États-Unis, qui avec l’ATCAMSArmy Tactical Missile System. Noter que l’ATCAMS est généralement décrit comme une roquette lourde guidée. Sa trajectoire est semi-balistique. Pour mémoire, la portée des versions actuelles est légèrement inférieure à 300 km pour une charge utile d’environ 250 kg. disposent d’un système atteignant quasiment les plafonds fixés par les directives et qui l’exportent vers certains alliés mais qui en ont délibérément bridé la portéeCette limite que les États-Unis s’imposent devrait être abolie pour le futur système remplaçant l’ATCAMS, qui pourrait atteindre les 500 km de portée (limite imposée par le traité sur les forces intermédiaires). et n’ont concédé aucune licence de production pour le propulseur. Aspect parfois négligé, le MTCR a en outre joué un rôle fondamental dans l’encadrement des transferts technologiques liés aux lanceurs spatiaux légers, et plus particulièrement dans celui des vecteurs dérivés d’ICBM, de type Dniepr (utilisant les étages du SS‑18) et Rokot/Strela (utilisant les étages du SS‑19).

Parallèlement, le MTCR s’est aussi imposé comme une norme balistique pour les États non membres, notamment pour des puissances balistiques comme la Chine et Israël, qui ont adapté leurs législations nationales en accord avec les annexes du MTCR – avec cependant des différences notables dans certains cas – et qui, sur un plan général, se conforment aux directives. Si les liens entre la Chine et le Pakistan demeurent pour le moins opaques, les exportations balistiques et transferts technologiques chinois vers les autres clients restent limités.

Le cas de la Chine, puissance balistique majeure, appelle cependant à considérer les relations entre États membres et les puissances balistiques non membres du régime.

Bien que le régime se limite à encadrer voire décourager les transferts technologiques, ceux-ci restent à l’appréciation souveraine des États. Dans ce sens, un pays membre désirant se constituer une capacité balistique dont les autres membres ne perçoivent pas la nécessité risque de se heurter à des difficultés, plus particulièrement sur les équipements et composants de catégorie 1, dépassant les plafonds ou permettant de les dépasser. Cela peut conduire certains États à chercher une assistance hors du régime. Sans violer ses engagements au titre du MTCR, la Turquie ainsi s’est tournée vers la Chine pour se constituer une première capacité courte portée (40 km-150 km), faute de bénéficier du soutien des États membres pour y parvenir. Elle a ensuite valorisé cette capacité pour produire des engins plus performants.

Cet épisode exceptionnel, dont les origines remontent au début des années 1990, pourrait devenir plus commun de nos jours, non tant du fait d’une moindre observance du régime par les États membres que du fait de la progression qualitative des systèmes balistiques ou assimilables, notamment les roquettes lourdes guidées et les missiles balistiques très courte portée à propulsion solide. La précision, la flexibilité et la portée de ces derniers offrent de nombreuses possibilités d’usage avec des munitions conventionnelles et favorisent le développement de stratégies de frappe dans la profondeur. Une demande croissante émerge pour ce type de vecteurs, qui permettent aux États de disposer de systèmes autorisant des opérations complémentaires à celles traditionnellement réalisées par l’artillerie mais aussi par l’aviation, à des coûts moindres et avec une très grande létalité.

À cette demande opérationnelle s’associe une plus grande disponibilité des technologies, au sein du MTCR mais aussi désormais en dehors. Au sein du MTCR, la Turquie et la Corée du Sud sont deux exemples d’une montée en puissance technologique, industrielle et, désormais, capacitaire, répondant à une demande opérationnelle précise. Ces deux pays, qui disposent d’une base industrielle de défense évoluée, démontrent que le développement de capacités balistiques courte puis moyenne portée n’est plus un enjeu majeur pour les États développés, qui disposent non seulement des ressources industrielles et technologiques nécessaires mais qui peuvent exploiter des technologies militaires et civiles connexes pour soutenir les programmes.

Toutefois, la principale transformation ne se situe pas dans les nouvelles capacités de certains des États membres du MTCR mais dans celles des États non membres, et plus particulièrement des États proliférants. En dehors du MTCR, l’Iran est devenu un producteur majeur de roquettes lourdes guidées et dispose d’une gamme de produits quasi unique, qui pourrait susciter l’attention d’États cherchant à se doter d’une capacité de frappe dans la profondeur sans être contraints par les restrictions ordinairement appliquées par les fournisseurs membres du MTCR.

De l’autre côté du spectre, sur les plus longues portées, les évolutions récentes des capacités nord-coréennes soulèvent des problématiques tout aussi sensibles. Pyongyang atteint progressivement un niveau technologique suffisant pour concevoir des vecteurs balistiques de seconde génération, disposant de propulsions plus modernes et plus puissantes, permettant l’emport de charges utiles plus lourdes sur des portées plus longues. Dans ce sens, alors que l’acquisition de systèmes de type Scud s’est souvent avérée décevante pour les pays proliférants, ces technologies plus sophistiquées pourraient renforcer l’attrait de la prolifération, plus particulièrement pour les États envisageant de se doter d’un programme nucléaire à finalité militaire.

Ces deux tendances doivent par ailleurs être mises en perspective avec le développement des défenses antimissiles, lesquelles sont de plus en plus présentes dans les dispositifs militaires des États périphériques aux États proliférants. L’efficacité des systèmes antimissiles, notamment des PAC‑2 et des PAC‑3, face aux engins courte portée de type Scud a non seulement permis de rétablir un équilibre militaire entre les États proliférants et les États s’estimant menacés, mais a aussi favorisé la gestion des crises pouvant les opposer. La défense antimissile est ainsi un élément majeur de stabilisation en Corée du Sud et dans le Golfe persique, contribuant à renforcer la sécurité des États qui en sont dotés ou qui bénéficient de sa protection et à atténuer la capacité de coercition politique des États proliférants. Au-delà des PAC‑2 et des PAC‑3, c’est l’ensemble de l’architecture de défense antimissile de théâtre américaine (SM‑3 et THAAD) qui est en fait mobilisé, contribuant très nettement à dévaloriser les arsenaux des États proliférants sur les courtes et moyennes portées. La commercialisation du THAAD auprès des alliés américains indique par ailleurs une tendance lourde à la normalisation des transferts de systèmes antimissiles évolués, jadis perçus comme des armements stratégiques, mais désormais exportés comme des composantes de forces quasi ordinaires.

Assez logiquement le corollaire de ce rééquilibrage a été une modification des stratégies de développement balistique des États proliférants afin de surmonter les défenses antimissiles. Cette évolution a été d’autant plus logique que ces dernières étaient encore mal adaptées au traitement de menaces plus évoluées que celles représentées par les systèmes Scud/No-Dong et étaient donc potentiellement perméables. Si les options retenues pour surmonter les défenses ont été très différentes selon que ces États disposaient ou non d’une capacité à produire des ADMParmi les États ayant développé un programme balistique et disposant d’ADM, il faut compter bien sûr la Corée du Nord mais aussi la Syrie. Les deux programmes présentent des similarités, qui ne sont pas exclusivement liées au fait que la Corée du Nord ait été le principal fournisseur de la Syrie. À l’inverse, l’Iran est ici considéré comme un État développant son programme balistique sans disposer d’ADM, ce qui contribue à expliquer l’originalité du développement d’une partie de son programme balistique. Il est par ailleurs notable que dans le développement des vecteurs dont il a été soupçonné qu’ils pourraient être les porteurs d’ADM (programme Shahab‑3 et Ghadr), l’approche iranienne rejoint celle des deux autres États proliférants considérés ici. , elles ont directement contribué à restaurer la crédibilité de leurs arsenaux, démontrant leur capacité à maintenir une logique de prolifération et de valorisation technologique et industrielle suffisamment efficace pour garantir leur capacité de frappe, en dépit des systèmes antimissiles qui leurs sont opposés.

Si la défense antimissile a très probablement joué un rôle positif dans la stabilisation des crises opposant certains États proliférants aux puissances régionales limitrophes et États occidentaux, elle est aussi, assez paradoxalement, un élément de vulnérabilité. Les systèmes mis en place ne sont pas forcément adaptés à une menace évolutive et poussent les États qui y sont confrontés, proliférants ou non, à moderniser leurs moyens de frappe, autant sur les portées courtes que sur les portées plus longues, afin de prévenir ou d’anticiper le déploiement de ces systèmes d’interception. Dans ce sens, les défenses antimissilesIl faut d’ailleurs comprendre ici les défenses antimissiles au sens large de la défense aérienne élargie (c'est-à-dire les systèmes de défense aérienne et antimissiles combinés), qui, par sa modernisation constante et par sa diffusion à un nombre toujours plus important d’États, représente un risque croissant pour les aviations comme pour les moyens de frappe balistique courte portée trop anciens. sont un facteur de fragilisation du MTCR, puisqu’en encourageant indirectement la modernisation des moyens offensifs permettant de les surmonter, leur généralisation risque de pousser certains États à chercher des fournisseurs alternatifs, non contraints par le régime et proposant des vecteurs plus performants, en termes de portée comme de charge utile.

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