Dossier d'actualité : Vers un traité sur le commerce des armes

La conférence diplomatique des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes est organisée du 2 au 27 juillet 2012. L’objectif est d’élaborer un instrument juridiquement contraignant, le Traité sur le commerce des armes (TCA), établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques.

Un certain nombre d’instruments et de mécanismes de contrôle des transferts aux niveaux international, régional ou national coexistent, mais avec des disparités et des lacunes. La dissémination illicite est un facteur contribuant à la criminalité transnationale organisée, au terrorisme et à l’instabilité régionale. Le processus de discussions autour d’un TCA ayant pour objectif d’aboutir à une réglementation internationale en matière de transfert d’armements classiques représente donc un enjeu de sécurité pour la Communauté internationale, même s’il existe des divergences entre les pays. Ce traité doit également permettre d’améliorer le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

La société civile a joué un rôle clef dès 1995, avec l’implication de lauréats du Prix Nobel soutenus par des organisations non gouvernementales. Le lancement de la campagne « Control Arms » en 2003 a marqué une étape importante. En 2006, un processus de discussion a été initié par l’Assemblée générale des Nations Unies, activement soutenu par la France qui a coparrainé la résolution A/61/394 sur l’établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques. La résolution 64/48 adoptée en décembre 2009 par l’AGNU a par la suite précisé les différentes étapes devant permettre la négociation de ce traité, prévoyant cinq sessions du Comité préparatoire entre 2010 et 2012.

Lors des réunions du comité préparatoire en février et juillet 2011, un certain nombre d’Etats et d’organisations non gouvernementales ont souligné l’influence qu’aurait un Traité sur le commerce des armes en termes de lutte contre les trafics d’armes classiques. Il est en effet admis que réguler le commerce légal d’armes classiques participe à la lutte contre le trafic illicite, à la réduction de la part du marché gris et noir en matière d’armement. Un traité sur le commerce des armes, doté de mécanismes de mise en œuvre effectifs sur le terrain, permettrait de créer des méthodes et mécanismes pour une lutte coordonnée et efficace menée par l’ensemble des membres de la Communauté internationale. La question du champ d’application – matériels et activités – est primordiale. Concernant les matériels, ce champ devrait prendre en compte a minima les sept catégories du Registre des Nations Unies auxquelles s’ajouteraient les armes légères et de petit calibre (ALPC). L’inclusion des munitions fait également l’objet de discussions, certains Etats n’y étant cependant pas favorables. De plus, dans le cadre d’un TCA, des critères communs objectifs devraient être définis, les Etats devant évaluer avant d’autoriser un transfert le risque que des violations graves du droit international humanitaire puissent être commises.

• « Technology transfers and the Arms Trade Treaty – Issues and Perspectives », par Bruno Gruselle et Perrine Le Meur, Recherches & documents, n° 02/2012, mars 2012
• « Traité sur le commerce des armes : Perspectives et questions de mise en œuvre », Compte-rendu du séminaire co-organisé par la FRS, le Ministère des affaires étrangères et européennes et l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), Genève, mai 2011
• Dossier spécial « Armements : contrôler, désarmer ? », coordonné par Elisande Nexon pour la revue Sécurité Globale, Editions Choiseul, n° 14, hiver 2010, 2011
• « Un traité sur le commerce des armes – champ d’application et paramètres », par Perrine Le Meur, étude dans le cadre d’un projet de recherche, Encourager les débats pour un traité sur le commerce des armes, confié à l’UNIDIR et financé par l’Union européenne, 2009
• « La mise en œuvre d’un traité sur le commerce des armes et son suivi », par Perrine Le Meur, étude dans le cadre d’un projet de recherche, Encourager les débats pour un traité sur le commerce des armes, confié à l’UNIDIR et financé par l’Union européenne, 2009