Depuis 2009, la FRS mène un projet sur le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC). Le 18 décembre 2017, le soutien au Code de conduite de La Haye et à la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) a été réaffirmé par la décision 2017/2370/PESC du Conseil. Le projet mis en œuvre par la FRS a également été renouvelé pour trois ans et ses activités ont été étendues.

Le contexte de la prolifération des missiles balistiques dans un certain nombre de régions du monde est une source de préoccupation croissante pour la communauté internationale, y compris pour l'Union européenne. La décision du Conseil a chargé la FRS de mettre en œuvre un ensemble d'activités de soutien au HCOC, conformément aux objectifs de l'UE visant à promouvoir l'universalisation du Code, à améliorer son application et à renforcer sa visibilité. Parmi les bénéficiaires figurent l'Union européenne, les États membres de l'UE, les États signataires du HCOC, les États non-signataires du HCOC, et les instances multilatérales régionales et internationales. Plus généralement, tous les pays et toutes les populations peuvent bénéficier de l'amélioration et de la mise en œuvre des mesures de transparence et de confiance prévues dans le Code.

L'objectif global du projet est de sensibiliser l'opinion aux risques que représente la prolifération des missiles balistiques, d'accroître l'efficacité des instruments multilatéraux de lutte contre la prolifération et d'aider les pays intéressés à renforcer leurs régimes nationaux de contrôle des exportations et à améliorer les échanges d'informations pertinentes.

Plus précisément, la plupart des actions visent à former les fonctionnaires concernés sur le contenu et les obligations liées à l'adhésion au Code. Il s'agit notamment de présenter les obligations auxquelles les États signataires doivent se conformer et le mécanisme nécessaire pour adhérer au Code, d'expliquer le fonctionnement quotidien de l'instrument et les différentes manières d'intégrer une adhésion au Code dans une stratégie nationale de non-prolifération. Ils visent également à encourager le débat autour du HCOC et des moyens possibles de l'améliorer pour réduire la menace posée par les missiles.

Le projet est divisé en quatre grands types d'actions : l'organisation et la mise en œuvre d'événements de sensibilisation, tant à New York qu'à Vienne, en marge des réunions internationales, et dans les pays tiers, en particulier dans les États non-signataires du HCOC ; la publication de documents de recherche sur la prolifération balistique ; la préparation et la distribution de matériels de communication et d'information ; la création d'un site Internet consacré aux efforts de promotion du Code et aux activités organisées dans le cadre du projet.

Point de contact : Emmanuelle Maitre