Vérification et désarmement multilatéral : état des travaux en cours

Le 26 janvier 2018, un séminaire de trois jours a été organisé à Wilton Park pour lancer les travaux du Groupe d’experts gouvernements sur la Vérification du Désarmement nucléaireReport Verification in multilateral nuclear disarmament: preparing for the UN Group of Governmental Experts Wednesday 24 – Friday 26 January 2018 | WP1595.. Ce Groupe a été créé par la résolution 71/67 adoptée le 5 décembre 2016Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 5 décembre 2016 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/71/450)] 71/67. Vérification du désarmement nucléaire.. « Comptant jusqu’à 25 membres choisis selon une répartition géographique équitable », le Groupe a pour mission d’étudier « le rôle de la vérification dans la progression du désarmement nucléaire », en se réunissant trois fois à Genève dans l’année qui vient (première rencontre prévue du 14 au 18 mai 2018, deuxième dans le second semestre 2018 et dernière au printemps 2019. Un rapport doit être produit à l’issue de ces rencontres, qui sera soumis à la 74^e Assemblée générale des Nations unies.

La rencontre de Wilton Park a permis de réfléchir au mandat de ce groupe de travail, et de revenir sur les leçons tirées des autres accords internationaux et travaux conduits en matière de désarmement. Elle a permis de constater que les avis divergent pour l’instant sur la mission de ce Groupe, et sur l’intérêt même de réfléchir aux conditions techniques du désarmement tant qu’il n’y a pas d’accord politique entre les États nucléaires sur l’élimination de leurs armes. Néanmoins, une majorité de participants ont jugé utile d’amorcer la réflexion, pour s’accorder, dans une perspective de long terme et avant toute négociation sur ce qui est techniquement possible et les exigences matérielles pour la communauté internationale, mais aussi dans le court terme pour encourager un dialogue entre États dotés et États non-dotés et promouvoir la compréhension mutuelle sur la mise en œuvre de l’article VI du TNP.

Au cours des débats, les exemples du TICE, de la CIABT et des réflexions sur la vérification menées dans le cadre du projet de FMCT ont été soulevés. Si les participants ont relevé le caractère unique du désarmement nucléaire, ils ont également noté que dans tous les cas, l’expertise technique et scientifique avait été utile pour la mise en œuvre de l’objectif politique.

Pour rappel, le FMCT a également été l’objet de Groupes d’experts gouvernementaux, qui ont notamment travaillé sur les questions d’enrichissement et de retraitement entre 2014‑2015 et 2017‑2018.

Les débats ont permis de constater qu’il peut être difficile de trouver le juste équilibre entre un travail préparatoire technique nécessaire pour calibrer le contenu d’un traité, mais qui peut être compliqué justement par l’absence de normes qui l’oblige à explorer un vaste champ des possibles. Ils ont également été l’opportunité de souligner les coûts financiers et humains nécessaires pour mener à bien un pareil projet.

Le Groupe d’experts gouvernements sur la vérification nucléaire devra réfléchir à un processus double, puisqu’il s’agit dans un premier temps de vérifier le démantèlement des arsenaux des États dotés et dans un second de s’assurer qu’aucun État ne mène d’activités illicites. Le rôle de l’AIEA devra également être considéré.

Néanmoins, sa première mission restera de définir ses objectifs, qui seront sans doute amenés à rester modestes au vu du peu de rencontres prévues dans l’agenda de travail. Si des buts très variés ont été évoqués, il semblerait qu’il lui faille opter avant tout entre établir un groupe d’experts scientifiques permanents pouvant proposer des solutions, à l’instar de ce qui avait été fait pour le TICE, renforcer les capacités de vérification dans les pays n’en disposant pas ou encore jouer le rôle d’interface entre différentes initiatives sur ce sujet.

Comme rappelé à Wilton Park, le groupe de travail aura l’occasion de s’appuyer sur les conclusions de travaux récents réalisés sur le sujet.

Ainsi, le Royaume-Uni et la Norvège ont coopéré depuis 2007 sur les questions de vérification dans le cadre du partenariat UKNI, allant jusqu’à réaliser des exercices, tester des équipements et réfléchir aux dimensions opérationnelles des activités de contrôleThe United Kingdom-Norway Initiative: further research into the verification of nuclear warhead dismantlement, Working Paper submitted by the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, NPT/CONF.2015/WP.31, 22 avril 2015..

Le Quad Nuclear Verification Partnership a été créé pour succéder à l’UKNI et intègre en plus la Suède et les États-Unis ainsi que d’autres exercices bilatéraux menés entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Sa raison d’être est avant tout de présenter des exercices et retours d’expérience concrets en matière de technologies de vérification et de contrôleNorwegian report on General Assembly resolution 71/67 on nuclear disarmament verification, 2017..

Ces dernières années, c’est l’International Partnership for the Verification of Nuclear Disarmament qui a néanmoins eu la plus forte visibilité. Cette initiative, lancée par les États-Unis et l’ONG NTI en décembre 2014, regroupe plus de 25 ÉtatsAllemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine (observateur), Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, États-Unis, Finlande, France, Indonésie, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Fédération de Russie (observateur), Saint-Siège, Suède, Suisse, Turquie, Union Européenne. qui sont répartis en trois groupes de travail et se réunissent à intervalle régulier pour remettre des rapports d’avancement. La première phase de travail de l’IPDNV s’est achevée en novembre 2017 par la publication d’un rapportPhase I Summary Report: Creating the Verification Building Blocks for Future Nuclear Disarmament, International Partnership for Nuclear Disarmament Verification, novembre 2017..

Les Partenaires de l’initiative se basent sur un cadre conceptuel en 14 étapes présentées dans l’infographie ci-dessous, et la première phase s’est centrée sur les étapes intermédiaires correspondant au démantèlement des têtes, étapes considérées comme les plus complexes.

Le rapport de 2017 offre un aperçu de l’état de la réflexion, et pointe les procédures et technologies qui pourraient être adoptées pour chaque étape. Il liste également les défis qui restent à relever et les pistes de travail pour la seconde phase de l’initiative. Celle-ci doit élargir et approfondir le travail réalisé jusqu’à maintenant, avec des réflexions scientifiques prévues sur des instruments de mesure mais aussi des activités de diffusion et d’information sur l’initiative. Trois nouveaux groupes de travail ont été créés, respectivement chargés de travailler sur la vérification du nombre d’armes nucléaires déclarées, la vérification de l’élimination d’un nombre donné d’armes et les lacunes technologiques identifiées lors de la première phaseInternational Partnership for Nuclear Disarmament Verification – Phase II Final Program of Work, 6 décembre 2017.. La première réunion a eu lieu à Stockholm du 26 au 28 mars 2018Makyala Kessel, « Slow But Steady: Taking Steps Toward Nuclear Disarmament », Dipnote, 6 avril 2018..

Pour les États dotés, ce travail sur la vérification est une preuve importante de leur bonne foi dans leur mise en œuvre de leurs obligations de désarmement mentionnées à l’article VI du TNP. Il y a donc un intérêt à rendre public ce travail. Néanmoins, il semble qu’ils aient souhaité poursuivre ce travail exploratoire sans publicité excessive à ce jour, pour éviter une politisation qui nuirait à l’efficacité des travaux.

L’angle retenu par l’IPNDV est de partir des têtes stockées, de les démanteler pour obtenir d’une part les matières fissiles et de l’autre les explosifs, avec une traçabilité sur l’ensemble du processus. Ce choix ne fait pas l’unanimité puisque l’UNIDIR a récemment publié un rapport qui insiste davantage sur la traçabilité de la matière fissilePavel Podvig et Joseph Rodgers, Deferred Verification Verifiable Declarations of Fissile Material Stocks, UNIDIR Resources, 2017.. Cette approche est notamment due à la vocation du rapport, qui est d’étudier des mesures de vérification applicables à un futur traité FMCT. Néanmoins, les experts de l’UNIDIR estiment que leur approche pourrait également mieux convenir à une convention d’élimination des armes nucléaires. Ils s’appuient pour cela sur la notion de « vérification différée » pour les têtes nucléaires composant à l’heure actuelle l’arsenal des puissances nucléaires. L’objectif est de contourner le recensement et l’authentification des têtes, une manœuvre particulièrement sensible, et ainsi éviter l’utilisation de systèmes de protection de l’information ou le recours à des données classifiées.

Pour ce faire, ils proposent de distinguer un domaine ouvert et un domaine fermé. Dans le domaine ouvert, qui concerne les matières civiles ou déjà démantelées, il s’agit de déclarer l’ensemble des matières fissiles produites et de vérifier leur existence par des processus de vérification, tout en gardant une marge d’erreur liée à l’inexactitude des archives historiques sur la production et le stockage. Dans le domaine fermé, dans lequel seraient rangées les armes, les puissances nucléaires seraient amenées à déclarer de manière précise une quantité globale de matière fissile. Cette déclaration ne serait vérifiée qu’à l’issue du processus de démantèlement de la tête, afin de ne pas compromettre des informations de manière sensible.

Pour l’UNIDIR, il s’agirait donc de s’inspirer de ce qui a été fait pour l’Afrique du Sud en 1993. Ce processus ne permet sans doute pas de lever toutes les questions et d’avoir des données absolument exactes, mais combiné à une analyse globale de la transparence du gouvernement, il serait le plus à même d’aboutir à une vérification du désarmement progressive et réaliste.

Bien qu’indispensable à toute réflexion sur le désarmement, la question de la vérification semble rester en marge des débats actuels, sans doute en raison du caractère théorique de la question à l’heure actuelle. Il est néanmoins intéressant de voir dans quelle mesure le groupe de l’ONU et l’IPNDV pourront constituer des sujets d’accords et de dialogues entre États dotés et États non-dotés lors des prochains rendez-vous liés au TNP.

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