Negative Security Assurances: The Test of Commitment to Multilateral Nuclear Disarmament

Le débat sur les garanties négatives de sécurité semble bloqué depuis une quarantaine d’années. Pour autant, Paul Ingram, avec le soutien du gouvernement allemand, estime que ce sujet pourrait redonner vie au processus de désarmement par étape dans le cadre du TNP. A l’heure actuelle, il constate un blocage fort des Etats dotés à s’engager dans ce sens, qui est reflété par la récente NPR. Aux termes d’entretiens avec des diplomates de ces Etats, il note leur conviction que leurs politiques actuelles sont suffisantes et raisonnables et leur peur de perdre le contrôle de leur politique déclaratoire en prenant des engagements qui pourrait leur nuire en cas d’innovation technologique. Ils craignent aussi d’offrir des garanties à des Etats proliférants et ne voient pas le sujet comme prioritaire car il leur semble insuffisant pour calmer la frustration des Etats non-dotés.

Du côté de ces derniers, en particulier en Europe, il y a cependant une motivation à travailler sur ce thème même si les difficultés en sont bien comprises. Enfin, pour les « désarmeurs radicaux », il reconnaît moins d’enthousiasme car ces Etats redoutent qu’une telle initiative ne cherche à relégitimer les armes nucléaires.

L’auteur du rapport constate qu’il existe aujourd’hui trois types d’exception aux garanties de sécurité négative données par les Etats dotés et proposent des aménagements :

• Une exception notamment mentionnée par la Russie en héritage de la guerre froide qui vise les pays alliés des Etats dotés : Paul Ingram suggère de limiter cette restriction aux alliés qui participent à une offensive aux côtés d’un Etat doté
• Une exception pour les pays en violation du TNP. Si cette exception semble logique, elle est mal-perçue par les non-dotés qui la voient comme une menace nucléaire en cas de non-respect du TNP et se méfient de potentielles accusations non-fondées comme dans le cas de l’Irak en 2003.
• Enfin, une exception revendiquée notamment par la France et le Royaume-Uni pour les autres ADM. Pour l’auteur, ce point manque de pertinence car il semble légitimer les armes chimiques et biologiques comme contre-points à la dissuasion nucléaire. Il estime aussi que réserver des exceptions en cas d’innovation technologique conduit à un blocage permanent en matière de désarmement.

Au terme du rapport, il insiste sur les problèmes de perception de ce qui semble des réserves prudentes d’une part mais est vu comme des menaces agressives de l’autre et invite à la formulation de politiques déclaratoires plus claires et plus globales permettant d’engendrer un mécanisme de confiance. Ces déclarations plus complètes pourraient notamment inclure une justification des arsenaux nucléaires, des éléments sur leur rôle et limite, un rappel du principe d’usage dans des circonstances ultimes et selon le droit international et bien sûr une clarification sur les garanties négatives de sécurité.

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