The President and the Nuclear Weapons : Authorities, Limits and Process

En décembre 2019, NTI publie une analyse qui s’intéresse au rôle du président américain dans le processus décisionnel à l’origine d’une frappe nucléaire. Ce document, utilisant en particulier des arguments de droit constitutionnel, intervient dans un contexte de questionnements sur ce sujet. D’une part, la procédure en destitution du Président Trump conclut un mandat où de nombreux élus ont posé la question de la compétence du Président actuel à exercer de telles responsabilités. De l’autre, il existe toujours à ce sujet une grande ignorance au sein de l’opinion publique et une difficulté à admettre que l’autorité ne réside que dans les mains d’une seule personne.

Dans son étude, NTI examine notamment les questions de droit américain et droit international. La loi américaine limite-t-elle le pouvoir du président d’appuyer sur le bouton nucléaire ? Pour comprendre le rôle du président et du congrès américain, Mary B. DeRosa et Ashley Nicolas s’attardent sur deux scénarios : (i) le premier scénario considère la décision du président américain d’avoir recourt à l’arme nucléaire en réponse à une attaque nucléaire, (ii) le second scénario considère la décision du président américain d’employer en premier l’arme nucléaire. Dans le second scénario, il est fondamental de faire la distinction entre (a) l’emploi en premier de l’arme nucléaire dans le but de contrer une menace potentielle et (b) l’emploi en premier de l’arme nucléaire en réponse à une attaque conventionnelle ou lors un conflit conventionnel en court.

Dans le scénario (i), le principe d’auto-défense confère au président le droit d’avoir recourt à la force – notamment par l’usage de l’arme nucléaire – en réponse à une attaque nucléaire extérieure, sans aucune autorisation nécessaire: « The court concluded that the President is not only authorized but bound to resist force by force. He does not initiate the war, but is bound to accept the challenge without waiting for any special legislative authority». De même, dans le scenario (ii) (b), le principe d’auto-défense concède le droit au président américain de prendre, seul, la décision d’appuyer sur le bouton nucléaire en réponse à une attaque conventionnelle ou pendant un conflit conventionnel: « As previously discussed, the Supreme Court has held that the president is not required to seek authorization when responding in self-defense». Néanmoins, le droit (ou devoir) d’auto-défense, de résistance par la force, ne s’applique pas au scénario (ii) (a). L’usage en premier de la bombe nucléaire par les américains, sans attaque préalable ni réelle menace, représente un « acte de guerre » et non un acte de légitime défense.

Le rapport de NTI s’intéresse aux limites du pouvoir présidentiel  d’appuyer sur le bouton nucléaire et examine les mesures dans lesquelles le Congrès peut contraindre une telle action, notamment dans le scénario (ii) (a). Le congrès américain peut exercer une certaine contrainte sur le président et influencer sa décision de recourir à l’arme nucléaire, bien qu’aucune loi ne limite expressément le pouvoir du président en la matière : « Currently, no statute limits or regulates the president’s authority to use nuclear weapons ». Dans ce contexte, différentes propositions ont été faites afin de limiter le pouvoir du président américain d’ordonner une frappe nucléaire – des propositions qui concèdent davantage de pouvoir au Congrès américain et consolident le pouvoir exécutif.

Enfin, NTI explore la question du droit international. Le droit international limite-t-il l’autorité du président d’ordonner une frappe nucléaire sans autorisation préalable? Il est important de souligner que le droit international, notamment l’article 51 de la Charte des Nations Unies, réaffirme le droit d’user de la force (conventionnelle ou nucléaire) comme acte de légitime défense contre une attaque armée : « Nothing in the present Charter shall impair the inherent right of individual or collective self-defence if an armed attack occurs against a Member of the United Nations » . Si cet article met l’accent sur le principe fondamental de légitime défense ; il souligne néanmoins qu’une attaque, nucléaire ou non, par les États-Unis serait illégale dans le cas où les États-Unis n’auraient pas souffert une attaque nucléaire préalable. Par ailleurs, les auteurs rappellent que, selon eux, l’usage de l’arme nucléaire peut, dans certains cas, être en violation avec certains principes fondamentaux contenus dans le Charte des Nations Unies, les principes du droit international de la guerre et les droits de l’Homme.  

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